Lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse des 30 et 31 mai 2024, le rapport concernant le principe du lancement de la délégation de service public à objet mixte relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures numériques en Corse a été présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse et adopté par l’Assemblée de Corse.
Raportu nu 131 : Principiu di a messa in anda di a delegazione di serviziu publicu cun finalità mista in quantu à a creazione è à a splutazione d’infrastrutture numeriche in Corsica.
Rapport n° 131 : Principe du lancement de la délégation de service public à objet mixte relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures numériques en Corse.
Le présent rapport et le projet lié s’inscrivent dans la volonté de la Collectivité de Corse de mettre en place un socle d’infrastructures souveraines cohérent assurant une vision unifiée et résiliente des réseaux pour la Corse.
Ce socle serait confié à un partenaire (Délégataire) en mesure d’établir, d’exploiter et de commercialiser une offre de service issue de l’intégration de différentes infrastructures numériques: réseaux de fibre optique terrestres et sous-marins, réseaux mobiles, sans fil et centres de stockage sécurisés de données (data centers).
Ce document s’inscrit dans les orientations du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Corse – SMART ISULA approuvé par l’Assemblée de Corse par délibération n° 22/074 AC du 2 juin 2022 et plus particulièrement dans son livret 2 intitulé « un socle d’infrastructures souveraines ».
Cette délégation de service public présente un objet mixte en tant qu’elle permettra, en plus de fournir des services de communications électroniques et numériques aux usagers, de fournir aussi des services à la Collectivité de Corse.