L’exposition aux ondes électromagnétiques

L’exposition aux ondes électromagnétiques des relais de téléphonie mobile interroge souvent la population et parfois inquiète.

Les réseaux de téléphonie mobile constituent aujourd’hui une infrastructure essentielle. Ils conditionnent l’accès au savoir, à la liberté d’expression, à la capacité d’entreprendre et d’innover, à la capacité à s’émanciper et à affirmer son identité. Il s’agit d’une infrastructure clé pour la compétitivité, l’emploi et pour la construction d’une société moderne, démocratique et durable. Dans ce cadre, la Collectivité de Corse veut contribuer à garantir que ces réseaux se développent comme un bien commun, quelque soit leur régime de propriété, et qu’ils répondent à des exigences fortes en terme d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance, de loyauté et de santé publique.

Que sait-on des effets sanitaires liés aux antennes relais?

En l’état actuel des connaissances, les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du travail (ANSES) ne mettent pas en évidence de lien de causalité entre l’exposition aux ondes émises par les communications mobiles et des effets sur la santé.

Il est établi qu’une exposition aigue de forte intensité aux champs électromagnétiques radiofréquences peut provoquer des effets thermiques, c’est-à-dire une augmentation de la température des tissus. C’est pour empêcher l’apparition de ces effets thermiques que des valeurs limites ont été élaborées.

Certaines publications évoquent néanmoins une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones mobiles (dont l’usage conduit à des niveaux d’exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais), raison pour laquelle le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) a classé les radiofréquences comme “cancérogène possible”.

Quelles sont les valeurs limites d’exposition?

En France, comme dans la majorité des pays européens, les valeurs limites réglementaires pour l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques ont été fixées conformément aux recommandations de l’Union européenne en 1999 (Recommandation 1999/519/CE). Ces valeurs limites visent à protéger les personnes et l’environnement contre les effets néfastes des champs électromagnétiques.

L’exposition du public aux ondes radiofréquences émises par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques est ainsi spécifiquement réglementée par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002.

Lors de l’installation d’un relais de téléphonie mobile, il n’y a pas pas de distance minimale avec la population réglementaire, mais un niveau d’exposition à respecter. Ces niveaux d’exposition maximum sont les suivants:

• 36 V/m pour la téléphonie mobile en 700MHz (4G),
• 39 V/m pour la téléphonie mobile en 800MHz (4G) ,
• 41 V/m pour la téléphonie mobile en 900MHz (2G et 3G),
• 58 V/m pour la téléphonie mobile en 1800MHz (2G et 4G),
• 61 V/m pour la téléphonie mobile en 2100MHz (3G), 2600MHz (4G), et 3600MHz (5G).

Les valeurs d’exposition sont-elles contrôlées?

L’exposition est surveillée par l’ANFR, l’Agence nationale des fréquences. Les contrôles réalisés chaque année montrent que l’exposition environnementale aux ondes radioélectriques est largement inférieure aux valeurs limites règlementaires. Sur les 4 700 mesures qui ont été réalisées en 2020, près de 80 % d’entre elles attestaient d’une exposition inférieure à 1 volt par mètre (V/m) alors que les valeurs limites règlementaires se situent entre 28 et 87 V/m selon les fréquences. L’ensemble de ces mesures sont rendues publiques sur le site Cartoradio de l’ANFR. Sur ce site, la cartographie de l’ensemble des sites radioélectriques et les caractéristiques des services qu’ils portent est également disponible.

En plus des contrôles réalisés régulièrement par l’ANFR sur l’ensemble du territoire, le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes géré par l’ANFR permet à toute personne, ainsi qu’à l’État, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer sans frais l’exposition aux ondes créée par une antenne relais. La mesure peut être réalisée tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public.
Pour évaluer les risques pour la santé des ondes, les résultats de ces mesures sont transmis à l’Anses.

Il y a t-il un périmètre de sécurité à respecter?

Les opérateurs s’appuient sur le guide informatif DR 17 de l’ANFR qui établit des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques visant notamment à délimiter les périmètres de sécurité autour des stations radioélectriques à l’extérieur desquels le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques est inférieur aux valeurs limites.

Selon ce guide, le périmètre de sécurité d’une antenne relais passive de téléphonie mobile longue portée de type macro utilisée dans les réseaux actuels s’étend dans la plupart des cas de 5 à 15 mètres en face de l’antenne et de 3 à 6 mètres sur ses côtés en fonction de ses caractéristiques (puissance, technologies supportées).
Pour les petites antennes de moyenne portée de type micro, les distances de sécurité sont de l’ordre de quelques dizaines de centimètres autour des antennes.
Enfin certaines antennes ne nécessitent pas de périmètres de sécurité du fait de leur faible puissance comme les petites cellules de type pico ou femto.

La station de base est souvent située sur un emplacement isolé et sur un point haut comme les pylônes. Ces antennes sont en général inaccessibles au public, à l’exception de certains professionnels, et le périmètre ne peut être matérialisé. En conséquence, les opérateurs devront afficher les informations requises (présence d’antenne et numéro d’appel téléphonique de l’opérateur) au point d’accès (échelle, porte..) dès lors qu’il est situé en dehors du périmètre de sécurité.

Ce document de référence ANFR/DR 17 est donc un guide technique informatif établissant des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques visant notamment à délimiter les périmètres de sécurité autour des stations radioélectriques.

Quelles sont les conditions d’implantation d’un nouveau relais mobile au niveau de l’émission des ondes?

Préalablement au déploiement d’un réseau mobile, l’Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes (ARCEP) délivre une autorisation individuelle d’utilisation des fréquences à l’opérateur qui l’autorise à déployer son antenne relais.

Lors de l’installation d’un nouveau relais de téléphonique mobile, ou de l’ajout d’une fréquence sur un relais existant, un dossier d’information mairie (DIM), est déposé en mairie par l’opérateur. Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, hauteur des antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation, la conformité de l’installation aux périmètres de sécurité du guide DR 17, la conformité du champ radioélectrique maximum produit en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité, la présence d’un établissement particulier (hôpital, école, etc…) à moins de 100m de l’antenne d’émission. La mise à disposition aux habitants du DIM est de la responsabilité du Maire.

A la demande du Maire, le dossier peut contenir une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.

Le champ radioélectrique maximum produit par le relais mobile doit être inferieur aux valeurs de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité balisé et inaccessible au public.

La 5G

A ce jour aucune étude ne démontre que la 5G présente un risque pour la santé selon l’ANSES. L’Agence estime, dans son avis sur l’exposition aux champ électromagnétiques liée au déploiement de la technologie « 5G », peu probable que le déploiement de la 5G entraine de nouveaux risques pour la santé, comparé aux générations de téléphonie précédentes.

Comment limiter son exposition aux ondes ?

• pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphone mobile: en mode conversation, utiliser un kit mains-libres ;
• pour tous les utilisateurs: téléphoner dans de bonnes conditions de réception, et privilégier l’acquisition de téléphones affichant les débits d’absorption spécifiques les plus faibles ;
• pour les enfants : avoir un usage modéré du téléphone mobile, et privilégier notamment l’usage d’un kit main-libres. Les enfants peuvent en effet être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus biologiques.